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Pass sanitaire ou pas pass sanitaire… telle est la question !

Depuis le lundi 9 août, la mise en place du pass sanitaire et la suppression de la jauge de 50 personnes donnent lieu à de nombreux questionnements, notamment pour les professionnels du tourisme. A raison!  Nous allons tenter ici de vous démêler ce casse-tête sanitaire, bien que certains points restent encore flous à l’heure actuelle.

Actualisation des informations - 28 août 2021. 

Où et quand demander le pass ?

Conformément au décret d’application de la loi du 5 août 2021, les lieux culturels, les activités de loisirs, les transports en commun ou encore les restaurants ne sont accessibles qu’aux personnes qui présentent un pass sanitaire valide. Mais ce ne sont plus les seuls concernés. Désormais, il est parfois nécessaire pour accéder à certains hébergements touristiques.
Depuis lundi 9 août, le pass sanitaire devrait être contrôlé dans toutes les locations touristiques qui proposent des espaces communs tels que les salles de restauration, les salons, cuisines, spa, piscines etc.

En résumé, les hébergements concernés par le pass sanitaires seraient donc :

  • les hôtels et campings qui disposent d'espaces de convivialité comme une salle de restauration, une piscine, un spa, une salle de sport…
  • les chambres d’hôtes car, par définition, elles proposent un petit-déjeuner
  • les gîtes qui disposent de lieux de convivialité ou d’équipements communs, tels que les hameaux de gîtes avec piscine commune.

Les hébergements qui ne sont pas concernés seraient donc ceux qui ne proposent qu’une activité d’hébergement avec ou sans équipements privatifs.


Cependant, une nuance a été apportée. Le pass sanitaire serait uniquement exigé pour les personnes qui désirent accéder aux espaces communs des hébergements (salle de restauration, bar, salle de sport, piscine etc). 
Bien que le décret d’application ne soit pas explicite à ce sujet pour les chambres d’hôtes, il est recommandé de suivre ces directives. ADN Tourisme et Gîtes de France ont informé leurs adhérents sur ce point. Toutefois, si le petit-déjeuner est servi en chambre alors l’exploitant ne semble pas tenu de contrôler le pass sanitaire (de même que pour les hôtels).

De plus, si votre hébergement est soumis au contrôle du pass, en théorie il en découle que l’hébergeur doit également être titulaire d’un pass sanitaire valide à compter du 30 août (comme c’est le cas pour les structures soumises à présentation du pass).

Enfin, s'agissant des classements des hébergements opérés, ils sont automatiquement prorogés, comme c’est le cas pour l’ensemble des décisions administratives qui arrivent à échéance (en application de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020).

Comment procéder au contrôle du pass sanitaire ?

“Pour vérifier le pass sanitaire, les documents de preuve (format papier ou numérique) disposent d'un QR code qui peut être flashé à l'aide de l'application TousAntiCovid Verif par les exploitants des établissements recevant du public ou organisateurs d'événements concernés par le pass.

Les personnes autorisées à contrôler les justificatifs doivent être nommément habilitées par les responsables de l'établissement. Pour ce faire, un registre doit être mis en place afin de détailler les personnes et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes.” 

Rappel : qu’est-ce que le pass sanitaire ?

En France, le pass sanitaire consiste à présenter une preuve de ‘non-contamination’ ou de vaccination contre la Covid-19. Pour cela, les personnes âgées de plus de 18 ans doivent être en mesure de présenter :

  • soit une attestation d’une vaccination complète
  • soit un résultat négatif après un test RT-PCR ou antigénique de moins de 72h
  • soit un certificat de rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Seule l’une de ces preuves est nécessaire pour justifier d’un pass sanitaire en règle.

Sources

Liens utiles et textes gouvernementaux

Pro- Les liens utiles

PRO - Les contacts utiles

Le ministère de l'économie et des finances a mis en place un numéro de téléphone unique: le 0 806 000 245, afin de renseigner et d'orienter les entreprises qui rencontrent des difficultés sur les mesures de soutien COVID (fonds de solidarité, exonération de cotisations sociales, report d'échéances fiscales etc.)

Le numéro vert qui répond aux questions sur la   Covid-19 est ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 : 0 800 130 000.

Les mesures d'aides pour les travailleurs indépendants

La Communauté de Communes Porte Océane du Limousin

la CCPOL a mis en place un numéro dédié au soutien des TPE dans le but de les informer des différents dispositifs. Il s'agit d'une cellule d'écoute et de soutien: 05 55 02 82 13 du lundi au vendredi de 10h à 12h et 14h à 17h ou ecoute-entreprises@pol-cdc.fr

Les Chambres Consulaires de la Haute-Vienne

Chambre de commerce et d'Industrie / tél : 08 01 90 22 87 / mail : crise@limoges.cci.fr -> Toutes les infos

Chambre de commerce et Artisanat / mail : covid19@cm-limoges.fr / tél : 05 55 45 27 00 -> Toutes les infos

Chambre d'agriculture -> Toutes les infos

Région Nouvelle-Aquitaine

Le plan d'urgence de la Région Nouvelle Aquitaine

https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr 

La Région reste à votre écoute au 05 57 57 55 88 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h) et par mail sur entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr

PRO - Les liens utiles

Retrouvez ici tous les liens utiles  pour appréhender au mieux la situation à laquelle nous faisons face à l’heure actuelle, ainsi que les ressources pour votre activité touristique :

Les mesures de soutien aux entreprises au 3 novembre 2020 : téléchargez le document ici

 Ordonnance Fonds de Solidarité au 3 novembre 2020

Recours à  l'activité de temps partiel de longue durée au 8 octobre 2020

Coronavirus - Les gestes barrière

Le fond de soutien aux entreprises

Ordonnance Loyers

Vérifier l'éligibilité au Fonds de Solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs

Lien vers le site du Ministère de l'Économie

Lien vers le site des Impôts